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Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse

Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques


Date de création : 17/09/2014 17:38
Catégorie : -
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Infos pratiques

Mairie de Corme-Ecluse

2 rue des Ecoles
17600 Corme-Ecluse

Tél : 05.46.02.34.31
Adresse mail : mairie@cormeecluse.fr

Horaires d'ouverture au public :

lundi, mardi et jeudi de 14H à 18H
mercredi et vendredi de 9H à 12H

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