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Le PLU de la commune a été annulé par le tribunal administratif de Poitiers  le 21 septembre 2016 .

De ce fait juridiquement   la CARTE COMMUNALE de 2005 est de nouveau applicable .

Règlement .

Plan de zonage Nord .

Plan de zonage Sud.

La commission d'urbanisme s'est réunie le 7 novembre 2016 et, à l'issue de la séance, décidé de saisir la cour administrative d'appel de Bordeaux, audience fin avril 2018 .

Dans le cas d'une issue favorable, le PLU redeviendra immédiatement applicable .


Date de création : 10/02/2016 09:58
Catégorie : Vie municipale - Urbanisme
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Infos pratiques

Mairie de Corme-Ecluse

2 rue des Ecoles
17600 Corme-Ecluse

Tél : 05.46.02.34.31
Adresse mail : mairie@cormeecluse.fr

Horaires d'ouverture au public :

lundi, mardi et jeudi de 14H à 18H
mercredi et vendredi de 9H à 12H

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