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Plan Local d'Urbanisme
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Le PLU de la commune est de nouveau applicable, la décision du tribunal administratif de Poitiers du 21 septembre 2016 a été annulée par la Cour Administrative d'appel de Bordeaux le 24 mai 2018 .
règlement <<< a télécharger
Zonage Nord <<< a télécharger
Zonage Centre Bourg <<< a télécharger
Zonage Sud <<< a télécharger
Orientations d'Aménagement et de programmation <<< a télécharger
CARA-Zonage Assainissement 2018-Carte zonage <<< a télécharger
attention, certaines parcelles ne sont pas raccordées au réseau ,il faut prendre attache auprès du secrétariat de la mairie pour en savoir plus .
Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie <<< a télécharger
Porter à connaissance risques d'inondation de la Seudre
courrier du Préfet <<<< a télécharger
note explicative <<<< a télécharger
Carte A - CT- 08 <<<< a télécharger
Carte H - CT-08 <<<< a télécharger
Catégorie : Vie municipale - Urbanisme
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Infos pratiques
Mairie de Corme-Ecluse
2 rue des Ecoles
17600 Corme-Ecluse
Tél : 05.46.02.34.31
Adresse mail : mairie@cormeecluse.fr
Horaires d'ouverture au public :
lundi, mardi et jeudi de 14H à 18H
mercredi et vendredi de 9H à 12H
