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Permis de construire

Depuis le 1er mars 2015, l’instruction de nos permis de construire est confiée au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique .

Rappel : les demandes d’assainissement non collectif sont à transmettre au service SPANC de la CARA avant le dépôt du permis de construire.

La règlementation et les formulaires 

Formulaire de demande d'alignement individuel

Permanences architecte CAUE (téléchargez le planning)


Date de création : 10/02/2016 09:58
Catégorie : Vie municipale - Urbanisme
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Infos pratiques

Mairie de Corme-Ecluse

2 rue des Ecoles
17600 Corme-Ecluse

Tél : 05.46.02.34.31
Adresse mail : mairie@cormeecluse.fr

Horaires d'ouverture au public :

lundi, mardi et jeudi de 14H à 18H
mercredi et vendredi de 9H à 12H

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