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Permis de construire

Depuis le 1er mars 2015, l’instruction de nos permis de construire est confiée au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique .

Rappel : les demandes d’assainissement non collectif sont à transmettre au service SPANC de la CARA avant le dépôt du permis de construire.

La règlementation et les formulaires 

Permanences architecte CAUE (téléchargez le planning)


Date de création : 10/02/2016 09:58
Catégorie : Vie municipale - Urbanisme
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Infos pratiques

Mairie de Corme-Ecluse

2 rue des Ecoles
17600 Corme-Ecluse

Tél : 05.46.02.34.31
Adresse mail : mairie@cormeecluse.fr

Horaires d'ouverture au public :

lundi, mardi et jeudi de 14H à 18H
mercredi et vendredi de 9H à 12H

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