Fiche pratique
Paiement en espèces
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le paiement en espèces (ou "liquide") est possible, mais réglementé. Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Paiement en espèces : quelles sont les règles ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Coronavirus (Covid-19) : un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Constitution du dossier de mariage
pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024
Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr
Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57