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Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

Vérifié le 25/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

Services en ligne et formulaires

• Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Et aussi

• Comment obtenir un certificat de position militaire ?

  Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

• Extrait de service accompli (service national ou militaire)

  Ministère chargé de la défense

© Direction de l'information légale et administrative

• 

  Constitution du dossier de mariage

  pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024

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