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Fiche pratique

Juridictions administratives

Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).

• Le tribunal administratif 

  Conseil d'État

• La cour administrative d'appel 

  Conseil d'État

• Le Conseil d'État 

  Conseil d'État

© Direction de l'information légale et administrative

• 

  Constitution du dossier de mariage

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Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr

Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57