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Question-réponse

Qu'est-ce que la taxe sur les résidences mobiles ?

Vérifié le 16/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019.

Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1er octobre de l'année d'imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre et que vous l'occupiez à titre d'habitat principal.

Et aussi

• Impôts locaux

  Argent

Pour en savoir plus

• Le site des impôts

  Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

• 

  Constitution du dossier de mariage

  pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024

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