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Question-réponse

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Vérifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Véhicule neuf
  • Véhicule d'occasion

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer, ni de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a :

  • moins de 6 mois
  • ou moins de 6 000 kilomètres au compteur.

En revanche, vous devez payer la TVA en France (généralement au taux de 20 %) auprès du service des impôts de votre domicile.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous recevrez alors un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui vous permettra de procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a :

  • plus de 6 mois
  • et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

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Pour en savoir plus

  • Constitution du dossier de mariage

    pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024

Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr

Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57

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