État civil

Question-réponse

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?

Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou sur votre balcon à condition qu'un arrêté municipal ou le règlement de copropriété ne s'y opposent pas. Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par ces biens s'ils sont mal fixés.

Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité civile peut être mise en cause par cette personne.

Il convient donc de veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres soient correctement fixés, et non simplement posés.

En principe, vous êtes couvert pour ce genre de dommages dans le cadre d'une assurance responsabilité civile, notamment avec une assurance habitation.

  • Constitution du dossier de mariage

    pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024

Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr

Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57

Haut de page