Fiche pratique
Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France
Vérifié le 26/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation, interdiction)
Ministère chargé de l'économie
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Infractions douanières en matière de contrefaçon
Ministère chargé de l'économie
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Santé et protection des végétaux
Ministère chargé de l'agriculture
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Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Quantité de végétaux autorisés dans les bagages des voyageurs
Ministère chargé de l'économie
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Restrictions phytosanitaires à l'introduction de végétaux, fruits et légumes
Ministère chargé de l'économie
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Constitution du dossier de mariage
pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024
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