Question-réponse
Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?
Vérifié le 02/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette partie est variable selon l'âge que vous avez au moment du 1
À la date du 1
Votre âge au 1 | Fraction imposable |
Moins de 50 ans | 70 % |
Entre 50 et 59 ans | 50 % |
Entre 60 et 69 ans | 40 % |
Plus de 69 ans | 30 % |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2019 par les membres de votre foyer fiscal.
L'administration fiscale calculera leur fraction imposable.
La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
-
Constitution du dossier de mariage
pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024
Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr
Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57