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Question-réponse

Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque membre d'un couple vivant en concubinage doit remplir séparément une déclaration pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.

 À noter

quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre les 2 parents, chacun peut bénéficier de la moitié du quotient.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 170 à 175 A

• Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46

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Et aussi

• Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage

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• Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale

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Pour en savoir plus

• Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019

  Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

• 

  Constitution du dossier de mariage

  pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024

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