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Dossier

Union libre

Vérifié le 17/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).

• Certificat de vie commune ou de concubinage
• Conséquences de l'union libre
• Séparation des concubins

Services en ligne et formulaires

• Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?

Pour en savoir plus

• Location en union libre

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative

• 

  Constitution du dossier de mariage

  pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024

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Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr

Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57