Dossier
Contributions sociales (CSG, CRDS)
Vérifié le 24/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec cependant quelques exceptions.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Constitution du dossier de mariage
pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024
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