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Dossier

Charges de copropriété

Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

• Budget prévisionnel (planification des dépenses)
• Répartition, vote, paiement et contestation
• Recouvrement des charges impayées
• Emprunt collectif
• Individualisation des frais de chauffage

Questions ? Réponses !

• À quoi sert le fonds de travaux ?

• Charges de copropriété : qui paie l'année de la vente du logement ?

• Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

• Concierge, gardien, employé : le salaire fait-il partie des charges locatives ?

• Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

• Assemblée générale des copropriétaires

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative

• 

  Constitution du dossier de mariage

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Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr

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Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57