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Formulaire

Formulaire 13469*04 : Anah : engagement du bailleur (loyer intermédiaire)

Vérifié le 08/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au propriétaire bailleur d'un logement à loyer intermédiaire de consigner son engagement auprès de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah).

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Constitution du dossier de mariage

    pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024

Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr

Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57

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