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Formulaire

Formulaire 13406*07 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

  À savoir

pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
• Installation ou construction d'une piscine privée
• Permis de construire
• Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
• Permis de démolir
• Peut-on transformer un logement en local professionnel ?

© Direction de l'information légale et administrative

• 

  Constitution du dossier de mariage

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Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr

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