État civil

Formulaire

Formulaire 10334*24 : Déclaration des revenus fonciers

Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau, etc.

Accès aux formulaires N°2044-EB (cerfa 11639), 244 spéciale (cerfa 10335) et aux notices 2044-NOT (cerfa 50156) et 2044-SPE-NOT (cerfa 50157)

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Ministère chargé des finances

  • Constitution du dossier de mariage

    pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024

Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr

Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57

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