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Formulaire

Formulaire 14673*01 : Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Vérifié le 19/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :

- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;

- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Permis bateau de plaisance option côtière
• Permis bateau de plaisance option eaux intérieures
• Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

© Direction de l'information légale et administrative

• 

  Constitution du dossier de mariage

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Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr

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