Formulaire
Formulaire 11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail
Vérifié le 13/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.
Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Ce peut être :
- la préfecture,
- ou la sous-préfecture,
- ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié.
Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
-
Constitution du dossier de mariage
pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024
Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr
Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57