État civil

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement vide que vous louez

Modèle

Modèle : Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement vide que vous louez

Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bailleur doit être prévenu par lettre recommandée avec avis de réception.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Constitution du dossier de mariage

    pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024

Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr

Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57

Haut de page