Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de mini moto ou mini quad

Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 13853*01 : Déclaration de mini moto ou mini quad

Vérifié le 18/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'achat d'une mini moto ou mini quad et toute modification survenue après votre 1ère déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?

© Direction de l'information légale et administrative

• 

  Constitution du dossier de mariage

  pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024

  Télécharger

Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr

Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57