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Modèle

Modèle : Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés

Vérifié le 17/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de mettre en demeure l'hôtelier qui refuse d'indemniser son client victime du vol de ses bagages ou d'autres objets personnels lors d'un séjour à l'hôtel.

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Constitution du dossier de mariage

    pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024

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