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Formulaire

Formulaire 14501*02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

Vérifié le 06/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Francisation d'un bateau de plaisance

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  Constitution du dossier de mariage

  pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024

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Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr

Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57