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Modèle

Modèle : Demande de contrôle d'une déclaration de succession

Vérifié le 16/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?

© Direction de l'information légale et administrative

• 

  Constitution du dossier de mariage

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Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr

Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57