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Formulaire

Formulaire : Fiche plaisance

Vérifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Francisation d'un bateau de plaisance
• Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)

© Direction de l'information légale et administrative

• 

  Constitution du dossier de mariage

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