Modèle
Modèle : Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement
Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
A l'attention de [l'huissier insère ici son nom, son adresse postale et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de [montant total réclamé] se composant comme suit :
-[montant total en principal]
-[montant total des intérêts]
invoquée par [Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier] sur le fondement de [fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire].
Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Constitution du dossier de mariage
pdf | 81,69 Ko | 16 Avril 2024
Concernant les cérémonies religieuses, veuillez contacter :
Monsieur le curé, le père Sylvain Lefort au 06 77 53 08 52 ou par mail sylvainlefort@hotmail.fr
Concernant le baptême des bébés, veuillez contacter :
Monsieur Gérard Parmentier au 06 07 40 32 57