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Fiche d’inscription sur la liste scolaire Année 2024/2025 11 juillet 2023 Fiche d’inscription sur la liste scolaire Année 2024/2025 Lire la suite »
Arrêté n° 11-954 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs par la commune de Corme-Ecluse 29 juin 2023 Arrêté n° 11-954 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs par la commune de Corme-Ecluse Lire la suite »
Arrêté n° 17-196 portant délimitation des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme dans le département de la Charente-Maritime 29 juin 2023 Arrêté n° 17-196 portant délimitation des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme dans le département de la Charente-Maritime Lire la suite »
Arrêté préfectoral n° 23EB410 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole à l’OUGC Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde et portant approbation du plan et répartition 2023 29 juin 2023 Arrêté préfectoral n° 23EB410 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole à l’OUGC Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde et portant approbation du plan et répartition 2023 Lire la suite »
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Pièces à joindre pour une première demande ou pour un renouvellement de dossier APA. 7 juin 2023 Pièces à joindre pour une première demande ou pour un renouvellement de dossier APA. Lire la suite »
